Le procès très attendu du lieutenant de gendarmerie, Jean-Jacques, et de ses deux compères, Nzoutsi Kery Christian et Mavoumbi Moussavou Jean G, arrêtés le 27 janvier dernier à Tchibanga pour trafic d’ivoire et abattage d’espèces intégralement protégées, a eu lieu le jeudi 21 mars à la chambre correctionnelle du Tribunal de Première Instance de cette localité. Les prévenus étaient poursuivis pour chasse, détention et transport de pointes d’ivoire (50 kg !), infractions punies par l’article 275 du code forestier. Ils ont tous reconnus les faits.
La peine maximale qu’ils risquent est de six mois de prison ferme et 10.000.000 d’amendes, mais ils peuvent encore être jugés pour d’autres faits : corruption et trafic d’influence ainsi que trafic de munitions.
Le fait qu’un officier de gendarmerie comparaisse n’est pas anodin. C’est évidemment attristant, mais cela montre aussi une volonté de lutter contre l’impunité. Espérons donc que les peines seront à la hauteur des délits. Les tentatives et actes de trafic d’influence et de corruption sont inévitables en raison des sommes importantes en jeu, et ce malgré les efforts des autorités. Lutter contre ce triste constat doit devenir le combat de chacun.
La surprise dans cette affaire est venue du rejet de la plainte avec constitution de partie civile des eaux et forêts par le tribunal. En effet, au terme de l’article 19 du décret n°162/PR/MEF du 19 janvier 2011, cette administration peut demander réparation en tant que partie civile dans un procès. C’est fort de cela que la direction provinciale des eaux et forêts avait déposé une plainte avec constitution de partie civile. Malgré les efforts énergiques de l’avocate défendant ce dossier pour les eaux et forêts, le Président du Tribunal a estimé que cette constitution de partie civile n’était pas valable, ce qui constitue une première.
Après des échanges animés, le procès a continué avec le seul Ministère Public pour poursuivant. Le délibéré a été programmé pour le 4 avril 2013 prochain.
Dans tous les cas, cette affaire suscite déjà l’émoi en raison de la présence d’un officier de gendarmerie devant la barre et du refus de plainte des eaux et forêts par le Tribunal. Ceci diminue l’action des eaux et forêts en matière de lutte contre le trafic d’ivoire, car ils auraient pu demander dédommagement et renforcer ainsi la procédure grâce à leur avocat.