{"id":49,"date":"2020-07-22T15:36:34","date_gmt":"2020-07-22T13:36:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.conservation-justice.org\/?page_id=49"},"modified":"2020-10-15T11:24:15","modified_gmt":"2020-10-15T09:24:15","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.conservation-justice.org\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es de l\u2019\u00e9diteur responsable du site<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

– Nom de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: Conservation Justice<\/p>\n\n\n\n

– Forme juridique : Association Sans But Lucratif<\/p>\n\n\n\n

– Adresse postale du si\u00e8ge social : Rue du Bouxthay, 65 4041 Herstal, Belgique<\/p>\n\n\n\n

– T\u00e9l\u00e9phone : 0032 495 92 25 58<\/p>\n\n\n\n

– Mail : luc@conservation-justice.org<\/a><\/p>\n\n\n\n

– Num\u00e9ro BCE (Banque-Carrefour des entreprises) : 823.296.012<\/p>\n\n\n\n

– Num\u00e9ro de TVA\u00a0: N\/A<\/p>\n\n\n\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u00a0<\/h3>\n\n\n\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es est Luc Mathot, Directeur de Conservation Justice.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas utilis\u00e9es par Conservation Justice si ce n\u2019est pour envoi du formulaire de contact, ni transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 aucune autre structure.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es de soumission au formulaire de contact sont gard\u00e9es 24 mois.<\/p>\n\n\n\n

Chaque visiteur peut demander le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses propres donn\u00e9es ainsi que le droit de les faire rectifier, modifier ou effacer. Il peut \u00e9galement introduire toute r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Soucieuse du respect de la vie priv\u00e9e de l\u2019utilisateur, en particulier l\u2019utilisateur ayant souscrit \u00e0 la Newsletter, Conservation Justice s’engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectu\u00e9s au sein du site conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable en la mati\u00e8re sur le territoire belge.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Moyennant une demande envoy\u00e9e par e-mail, adress\u00e9e \u00e0 luc@conservation-justice.org, l\u2019utilisateur du site peut obtenir, gratuitement, la communication \u00e9crite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incompl\u00e8tes ou non pertinentes.<\/p>\n\n\n\n

Conservation Justice s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, afin notamment d’emp\u00eacher qu’elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers. <\/p>\n\n\n\n

Contenu du site, utilisation, acc\u00e8s et modification<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le site Internet de Conservation Justice est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour et le plus grand soin est apport\u00e9 au contr\u00f4le de la pertinence des informations qui y figurent. Conservation Justice ne peut cependant garantir l’exactitude, la fiabilit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019opportunit\u00e9, la pr\u00e9cision et le caract\u00e8re exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.<\/p>\n\n\n\n

Conservation Justice met tout en \u0153uvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’acc\u00e8s \u00e0 son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu’elle soit en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Cet acc\u00e8s peut toutefois \u00eatre interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise \u00e0 jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur du site Internet de Conservation Justice s\u2019engage \u00e0 utiliser les services offerts par le site de bonne foi et \u00e0 ne pas contrevenir aux r\u00e8glementations y relatives.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur du site Internet de Conservation Justice s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 :\u00a0<\/p>\n\n\n\n

  • ne pas exploiter l\u2019information de mani\u00e8re ill\u00e9gale et ne pas enfreindre de loi locale, r\u00e9gionale, nationale ou autres lois ou r\u00e8glements applicables, ou toute d\u00e9cision d\u2019un tribunal ;<\/li>
  • ne pas utiliser le site de telle sorte qu\u2019il soit endommag\u00e9, transform\u00e9, interrompu, arr\u00eat\u00e9 ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit ;<\/li>
  • ne pas utiliser le site pour la transmission ou l\u2019envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l\u2019envoi de contenu ill\u00e9gal, illicite, inappropri\u00e9 ou contraire aux bonnes m\u0153urs (notamment, mais pas exclusivement, d\u2019information \u00e0 caract\u00e8re obsc\u00e8ne ou nuisible \u00e0 l’ordre public) ;<\/li>
  • ne pas utiliser le site dans le but d\u2019enfreindre, de quelque mani\u00e8re que ce soit, les droits d\u2019une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Conservation Justice \u00e9tant une association belge et le serveur du site \u00e9tant bas\u00e9 en Belgique, c\u2019est le droit belge qui est applicable, hormis cas particuliers \u00e9ventuels ; <\/li>
  • proc\u00e9der \u00e0 toutes les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires relativement aux droits attach\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments reproduits dans sa (ses) publication(s) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 obtenir l\u2019autorisation des titulaires de ces droits ;<\/li>
  • ne pas utiliser le site pour l\u2019envoi ou la transmission de contenu \u00e0 des fins promotionnelles ou publicitaires ;<\/li>
  • ne pas reproduire, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expr\u00e8s de son auteur, sans que cette liste ne soit exhaustive, toue \u0153uvre, illustration, image, photographie, texte, fichier, etc., et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout contenu prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ;<\/li>
  • ne pas utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d\u2019annulation, moyens d\u00e9tourn\u00e9s ou d\u2019autres moyens ou proc\u00e9d\u00e9s manuels ou automatis\u00e9s pour acc\u00e9der, retirer , parcourir ou balayer toute page du site.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Conservation Justice n\u2019est pas responsable d\u2019une \u00e9ventuelle propagation de virus dans le cas o\u00f9, en d\u00e9pit des mesures de pr\u00e9caution prises, celle-ci devait survenir, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9g\u00e2ts que ces virus occasionneraient. <\/p>\n\n\n\n

    L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 int\u00e9gralement garantir Conservation Justice contre tout dommage souffert, directement ou indirectement par Conservation Justice du fait de son comportement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La notion de \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb vise tout objet et droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, en ce compris (sans y \u00eatre limit\u00e9) les droits d\u2019auteur, les marques, les brevets, les mod\u00e8les, les banques de donn\u00e9es, les codes sources et tout autre mat\u00e9riel dont Conservation Justice est propri\u00e9taire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La structure g\u00e9n\u00e9rale du site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffus\u00e9s (\u00e0 savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vid\u00e9os, interviews, sons, textes, etc.), y incluant d\u2019\u00e9ventuelles newsletters, sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation nationale et internationale en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit \u00e0 l’image.<\/p>\n\n\n\n

    Conservation Justice se r\u00e9serve explicitement les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres droits sur son nom, son logo et son identit\u00e9 visuelle. Il est interdit aux tiers d\u2019utiliser ces noms, logos et identit\u00e9 visuelle sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse pr\u00e9alable de Conservation Justice.<\/p>\n\n\n\n

    Ceci n’entra\u00eene le transfert d’aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l\u2019utilisateur du site qui n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, \u00e9mettre, faire circuler, arranger ou modifier le mat\u00e9riel du site autrement que dans le cadre de l\u2019utilisation et la gestion des listes cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 Conservation Justice, y compris pour les textes, les documents t\u00e9l\u00e9chargeables, les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques. A ce titre, \u00e0 d\u00e9faut d’autorisation expresse de Conservation Justice, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site et notamment de les reproduire, repr\u00e9senter, modifier ou adapter en tout ou partie.<\/p>\n\n\n\n

    Conservation Justice est conscient que son nom et son logo pourraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s abusivement par des tiers dans le cadre d\u2019activit\u00e9s frauduleuses. \u00c0 cet \u00e9gard, Conservation Justice attire l\u2019attention de l\u2019utilisateur du site \u00e0 \u00eatre vigilant et recommande d\u00e8s lors de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces activit\u00e9s frauduleuses et de ne pas envoyer d’argent ni de r\u00e9v\u00e9ler des informations bancaires ou relatives \u00e0 une carte de cr\u00e9dit ou \u00e0 une identit\u00e9 \u00e0 quiconque pr\u00e9tendant repr\u00e9senter Conservation Justice ou entretenir une relation bancaire avec Conservation Justice sans s\u2019\u00eatre assur\u00e9 au pr\u00e9alable de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9metteur de la demande. En cas de doute, il est loisible \u00e0 l\u2019utilisateur de prendre contact avec Conservation Justice.<\/p>\n\n\n\n

    Conservation Justice ne peut en tout \u00e9tat de cause \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo ou de son adresse. Il est demand\u00e9 d\u2019informer directement les services de police comp\u00e9tents ou les autorit\u00e9s judiciaires de toute activit\u00e9 suspecte. Ces activit\u00e9s peuvent \u00e9galement \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 Conservation Justice.<\/p>\n\n\n\n

    Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La responsabilit\u00e9 de Conservation Justice ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants : <\/p>\n\n\n\n

    • difficult\u00e9s de fonctionnement du site ou interruption de ses services ind\u00e9pendamment de sa volont\u00e9 ;<\/li>
    • interruptions momentan\u00e9es des services ou du site n\u00e9cessaires \u00e0 leur \u00e9volution, maintenance ou mise \u00e0 jour ;<\/li>
    • d\u00e9faillances ou dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet dans la transmission de donn\u00e9es, messages ou documents ;<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Conservation Justice fournit des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur le Site, qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour sans pr\u00e9avis ni notification. Conservation Justice, ainsi que toute autre partie mentionn\u00e9e sur le site ne supporte aucune responsabilit\u00e9 et n\u2019assure aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l\u2019absence d\u2019erreur, de virus ou de fonctionnement d\u00e9fectueux du site et\/ou sur le caract\u00e8re correct, raisonnable, \u00e0 jour et complet du contenu du site et des pages.<\/p>\n\n\n\n

      Conservation Justice ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait li\u00e9 \u00e0 l\u2019usage du site.<\/p>\n\n\n\n

      Liens hypertextes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Les liens hypertextes mis en \u0153uvre en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de Conservation Justice, n’exer\u00e7ant aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites.<\/p>\n\n\n\n

      Si Conservation Justice n\u2019est pas oppos\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de liens hypertextes vers son site, une autorisation doit cependant \u00eatre demand\u00e9e et obtenue pr\u00e9alablement par \u00e9crit. Conservation Justice se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la facult\u00e9 d\u2019exiger la suppression d\u2019un lien vers une des pages du site s\u2019il estime que le maintien du lien ne correspond pas \u00e0 ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n

      Dispositions diverses<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      L\u2019utilisateur s\u2019\u00e9tant inscrit \u00e0 la Newsletter accepte que Conservation Justice lui adresse des notifications, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication utile.<\/p>\n\n\n\n

      Si une ou plusieurs clauses des Conditions venaient \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es nulles ou inapplicables, la nullit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 ne saurait affecter la validit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 des autres clauses. <\/p>\n\n\n\n

      Le fait que Conservation Justice omette, \u00e0 un moment donn\u00e9, d\u2019exiger la stricte application des Conditions, ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation aux droits dont elle dispose et n\u2019emp\u00eachera pas Conservation Justice d\u2019en exiger la stricte observation.<\/p>\n\n\n\n

      Le fait que Conservation Justice n\u2019ait pas exig\u00e9 le respect ou ait n\u00e9glig\u00e9 de faire respecter une des dispositions des Conditions ne signifie pas qu\u2019il ait renonc\u00e9 aux droits qu\u2019il d\u00e9tient en vertu des Conditions et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 en tout ou en partie desdites Conditions ni ne compromet l\u2019exercice du droit de Conservation Justice de prendre les actions qui s\u2019imposent.<\/p>\n\n\n\n

      Loi applicable et clause attributive de comp\u00e9tence<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite, les conditions d\u2019utilisation du site de Conservation Justice sont exclusivement r\u00e9gies par le droit belge.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019utilisateur s\u2019efforce de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable tout diff\u00e9rend ou litige \u00e9ventuel qui les opposeraient \u00e0 Conservation Justice survenant \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site.<\/p>\n\n\n\n

      A d\u00e9faut de solution amiable, les cours et tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Li\u00e8ge sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es de l\u2019\u00e9diteur responsable du site – Nom de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: Conservation Justice – Forme juridique : Association Sans But Lucratif – Adresse postale du si\u00e8ge social : Rue du Bouxthay, 65 4041 Herstal, Belgique – T\u00e9l\u00e9phone : 0032 495 92 25 58 – Mail : luc@conservation-justice.org – Num\u00e9ro BCE (Banque-Carrefour des entreprises) : 823.296.012 – Num\u00e9ro de TVA\u00a0: […]","protected":false},"author":1,"featured_media":718,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-49","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.conservation-justice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/49","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.conservation-justice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.conservation-justice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.conservation-justice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.conservation-justice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=49"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.conservation-justice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/49\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3640,"href":"https:\/\/www.conservation-justice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/49\/revisions\/3640"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.conservation-justice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/718"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.conservation-justice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=49"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}