Forest and Wildlife Law Enforcement in Central Africa

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  • Suivi juridique

    • Legal book by Conservation Justice
      Guide juridique par Conservation Justice

      Des avocats et conseillers juridiques assistent les agents chargés de la rédaction des PV pour renforcer leur argumentation. Les conseillers juridiques démarrent leur travail avant l’opération, en préparant la justice à recevoir une plainte. Les conseillers juridiques sont généralement sur le terrain au moment de l’opération, pour accompagner l’arrestation et l’interrogatoire. Ils facilitent également la transmission du dossier à la justice.

    • La sensibilisation de l’administration sur le système juridique est assurée à travers des rencontres, la distribution de matériels et supports juridiques (livrets juridique sur la législation faunique, CD regroupant les différents textes pertinents, magazines, articles,…).
    • Toutes les affaires portées en justice sont suivies quotidiennement en vue d’assurer la bonne gouvernance dans l’évolution des procédures au sein des tribunaux. Les juristes aident l’avocat en lui fournissant une analyse juridique argumentée et présentant les circonstances aggravantes, l’anticipation de la défense et la sollicitation des dommages et intérêts. Les juristes de Conservation Justice doivent également être présents à chaque audience.
    • L’exécution des décisions de justice est vérifiée à travers des visites hebdomadaires des condamnés en prison. De même, le paiement des dommages et intérêts est suivi par les juristes de Conservation Justice.