Forest and Wildlife Law Enforcement in Central Africa

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  • Départements

    Une tonne d’ivoire confisquée (LAGA)

    Se basant sur l’expérience de LAGA, Conservation Justice travaille pour améliorer le niveau d’application de la loi faunique à travers une approche pragmatique développée autour de quatre niveaux.

    • ENQUETES : Les enquêteurs et les informateurs collectent les informations afin d’arrêter les trafiquants en flagrant délit.
    • OPERATIONS : Une assistance technique est fournie aux forces de l’ordre dans l’arrestation des délinquants et l’acheminement des plaintes devant les juridictions.
    • ASSISTANCE JURIDIQUE : Une cellule juridique assure le suivi juridique des procédures judiciaires initiées avec le Ministère de tutelle. Ce suivi est assuré depuis l’arrestation jusqu’à l’emprisonnement et même par la suite en vérifiant la présence des condamnés en prison.
    • MEDIAS : Un journaliste spécifique donne des informations sur les opérations menées aux organes de presse (télévision, radio nationale et presse écrite). Les médias nationaux informent le public sur l’application effective de la loi faunique, ce qui assure l’information du public par rapport à la législation et aux risques encourus.

  • Investigations

    Atelier de sculpture d’ivoire à Libreville

    Le département des INVESTIGATIONS se base sur le travail d’enquêteurs et d’informateurs qui collectent des informations afin d’identifier des trafiquants qui seront arrêtés en flagrant délit.

    Les agents sont soigneusement sélectionnés, engagés et formés aux techniques d’investigation. Les enquêtes seront conduites dans tout le pays afin d’identifier les délinquants fauniques et de produire des preuves suffisantes pour leur arrestation.

    Les enquêteurs ne sont recrutés que pour des contrats de court terme avec un système de paiement basé principalement sur les résultats (primes perçues uniquement en cas de succès).


  • Opérations/arrestations

    Arrest of a trafficker achieved by gendarmes and forestry officials

    Le renforcement de la loi nécessite logiquement d’appuyer les équipes chargées des opérations au cours de l’opération même. Avant et durant les opérations de terrain, un accent est mis sur le renforcement des capacités de l’équipe d’opération. Le processus de formation est continu et graduel. Il consiste en des courtes séances de formations spécifiques sur le terrain comme : la mise en œuvre de la loi, la conduite des opérations d’enquête, les procédures en justice, les premiers secours, les droits de l’Homme, les  techniques d’interviews et d’interrogations.

    Conservation Justice doit également assister dans la conduite des opérations, avec preuves suffisantes à l’appui et acheminement des plaintes à la justice.

    L’équipe du Projet est donc présente sur le terrain aux différents niveaux de l’opération.


  • Suivi juridique

    • Legal book by Conservation Justice
      Guide juridique par Conservation Justice

      Des avocats et conseillers juridiques assistent les agents chargés de la rédaction des PV pour renforcer leur argumentation. Les conseillers juridiques démarrent leur travail avant l’opération, en préparant la justice à recevoir une plainte. Les conseillers juridiques sont généralement sur le terrain au moment de l’opération, pour accompagner l’arrestation et l’interrogatoire. Ils facilitent également la transmission du dossier à la justice.

    • La sensibilisation de l’administration sur le système juridique est assurée à travers des rencontres, la distribution de matériels et supports juridiques (livrets juridique sur la législation faunique, CD regroupant les différents textes pertinents, magazines, articles,…).
    • Toutes les affaires portées en justice sont suivies quotidiennement en vue d’assurer la bonne gouvernance dans l’évolution des procédures au sein des tribunaux. Les juristes aident l’avocat en lui fournissant une analyse juridique argumentée et présentant les circonstances aggravantes, l’anticipation de la défense et la sollicitation des dommages et intérêts. Les juristes de Conservation Justice doivent également être présents à chaque audience.
    • L’exécution des décisions de justice est vérifiée à travers des visites hebdomadaires des condamnés en prison. De même, le paiement des dommages et intérêts est suivi par les juristes de Conservation Justice.

  • Média

    CNN articleConservation Justice et ses partenaires assurent la production de pièces médiatiques écrites, audios et vidéos concernant les affaires où la loi est effectivement appliquée.

    Un chargé de la communication a pour mission de produire des articles de presse illustrés sur les opérations mais aussi des programmes radio et télévisuels avec interviews. Les médias nationaux sont ainsi mobilisés pour informer le public de la législation faunique et des risques encourus pour les trafiquants ne respectant pas cette législation.